Préambule historique :
C’était
avant que la Croix Blanche ne coiffât le diadème royal, avant qu’Emmanuel
Philibert ne fît de Turin le centre de son pouvoir ; c’était il y a cinq
siècles dans un Etat alpin qui, en unissant des territoires de cultures aussi
différentes que La Bresse, la Savoie, les cantons Suisses, le Piémont et le
comté de Nice, préfigurait déjà une petite Europe ; c’était dans les
premières années du XVIe siècle, avant que les troupes du roi de
France n’envahissent le duché. Chambéry occupait le
rôle de capitale et son château
constituait le centre politique du puissant duché de Savoie. Une
institution
judiciaire fixée en 1329 par le comte Aymon y remplaçait
les conseils ambulants
de justice « assises en plein ombre des sapins »
par un Conseil
suprême résidant à Chambéry. Il y avait deux
conseils : le Conseil suprême
et le Conseil résident. Le Conseil suprême avait des
compétences législatives,
exécutives et judiciaires. Il était composé de
grands seigneurs, d’évêques et
d’officiers. Mené par un chancelier revêtu
d’une robe pourpre, il ratifiait les
décisions ducales et agissait comme une cour suprême,
pouvant casser une
condamnation émise par un autre tribunal. Le Conseil
résident exerçait les
mêmes juridictions que le Conseil suprême (attaché
à la personne du duc) mais
sur des causes qui lui étaient déférées. Il
était composé d’un président
assisté par deux collatéraux, d’un ministère
public et, avec l’accession au
trône d’Amédée VI, d’un système
de défense original pour l’époque : l’avocat des pauvres. Ce dernier
s’engageait « sur la foi du serment à prêter gratuitement son ministère,
avec zèle et persévérance, aux derniers infortunés de l’état. »
La
recherche d’un traitement équitable des hommes, face à l’institution
judiciaire, apparaît en Savoie vers 1365 avec Pierre de Savoie dit le Petit
Charlemagne. Amédée VIII, en promulguant le 17 juin 1430 les Statuta saubaudioe, a institutionnalisé
le ministère public et la défense des pauvres : « De crainte que le
défaut de ressources pécuniaires n’empêche les personnes pauvres et misérables
de faire valoir leurs droits par-devant nos conseils, nous voulons qu’un avocat
général des pauvres réside continuellement à Chambéry et qu’on choisisse pour
cet office un homme capable et de grande probité. Il défendra les causes des
gens dénués de fortune par-devant nos conseils, nos tribunaux inférieurs et
même les tribunaux ecclésiastiques. Il sera payé par nous et n’exigera des
parties aucun salaire. »
A
la publication de ces statuts, la Savoie était divisée en sept circonscriptions
possédant chacune un juge. Les procureurs fiscaux établis auprès de ces juges
recherchaient les auteurs de crimes et délits. Ils rendaient aussi compte à
l’avocat-fiscal-général de toutes les extorsions et violences que pouvaient
commettre les barons et seigneurs disposants d’un pouvoir de justice. Ils ont,
au fil du temps, imposé la prééminence d’une justice ducale, émanant d’une
conception romaine du droit, pour supplanter les prérogatives judiciaires
issues de la société médiévale.
Les
rois de Sardaigne, en promulguant des codes en 1729 et 1770, ont confirmé et
perfectionné, dans les détails, le fonctionnement des bureaux des pauvres. Il
existait au XIXe siècle huit bureaux à travers les États de Savoie à
Turin, Gênes, Chambéry, Nice, Casale, Coni, Alexandrie et Novare.
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Chambéry, le château ducal
Nice et Savoie 1860
documentation du cg de Savoie
Annecy, la Maison forte
la maison Tavel, Genève
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